Handicap
Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez vous former en apprentissage. Nous pouvons vous proposer :
- Rendez-vous personnalisé,
- Aide sur le CV, la lettre de motivation, l’entretien d’embauche en individuel,
- Information sur les aides.
Documents de référence :
- Fiche procédure de l’accompagnement des apprentis en situation en situation de handicap.
- Mission du référent handicap.
- Arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage prévue par l'article L. 6332-14 du code du travail pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés.
Règlementation : le cadre général (Art. L6222-37 / R6222-46 à 49)
Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) sont :
- les personnes titulaires d’une Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé (R.Q.T.H.)
- ou d’une Allocation Adultes Handicapés (A.A.H.)
- ou d’une carte d’invalidité (85%) ou d’une rente accident du travail (>10%).
Ils peuvent bénéficier d’une dérogation d’âge pour la signature d‘un contrat d’apprentissage.
Le contrat d’apprentissage aménagé :
- Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés, le contrat d’apprentissage est sans limite supérieure d’âge et donc accessible tout au long de la vie professionnelle ;
- sa durée varie entre 1 et 3 ans mais peut être prolongée d’un an, lorsque l’état de l’apprenti handicapé l’exige ; la durée maximale du contrat est de 4 ans (art. R. 6222-46)
- la visite médicale doit être faite avant l’embauche, les salariés en situation de handicap font partie des catégories de travailleurs faisant l’objet de la surveillance médicale renforcée (SMR). A ce titre, ils doivent notamment passer la visite médicale d’embauche obligatoirement avant leur embauche, sans possibilité de dispense.
- sur le déroulement de la formation : organisation de la formation dans un CFA ou dans un CFA Spécialisé permettant de bénéficier d’un soutien adapté, d’aides humaines, d’aménagements pédagogiques, de matériels adaptés ou d’un agencement spécifique de salles
- l’apprenti handicapé peut bénéficier d’un aménagement aux examens pour compenser son handicap : le tiers temps, une reformulation des consignes et/ou un secrétariat.
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Le CFA est partenaire du dispositif OASIS Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez accéder à des formations diplômantes du secteur social et médico-social ? Pour la troisième année, l’IRTS de Hauts de France met en œuvre le dispositif OASIS Handicap. Cette formation comprend 210h d’accompagnement et de formation théorique qui permettent de découvrir les différents métiers du social et 210h de stage professionnel. Visionnez des témoignages de bénéficiaires du dispositif OASIS Handicap sur le site www.oeth.org |
Les partenaires et financeurs :
Agefiph
https://www.agefiph.fr/ressources-handicap-formation
FIPHFP
OETH
