APPRENTISSAGE SANTÉ-SOCIAL HAUTS-DE-FRANCE Aides financières Aide unique de l’État Cette aide est versée aux employeurs privés de moins de 250 salariés. L’aide attribuée est de 6 000€ Autres Aides Pour favoriser l’embauche des personnes en situation d’handicap, des aides spécifiques sont mises en place par ces organismes : • AGEFIPH, FIPHFP, • OETH une aide de 10 000 € par an pour l’embauche d’un stagiaire inscrit au dispositif OASIS Handicap, Pour une personne n’ayant pas suivi le programme OASIS Handicap il bénécie d’une aide de 5 000 €. Prise en charge du coût de la formation Employeurs Privés : Prise en charge par les Opérateurs de Compétences, Employeurs du secteur Public Hospitalier : prise en charge du coût de la formation à hauteur de 50%. Conditions par rapport à l’employeur Montant Aide à l’embauche d’un travailleur handicapé Toute structure Contrat d’au moins 6 mois avec un apprenti reconnu travailleur handicapé. Montant proratisé en fonction de la durée du contrat, pouvant aller jusqu’à 4 000€. Déduction fiscale de la taxe d’apprentissage Structure de plus de 250 salariés dépassant le taux de 5% de contrat favorisant l’insertion professionnelle. Règle de calcul explicitée sur le Portail de l’Alternance Exonération des cotisations et contributions sociales Toute structure Rémunération de l’apprenti(e) non assujettie à la CSG et à la CRDS ; cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales et cotisations salariales d’assurance chômage exonérées. Détails auprès de l’URSSAF. Aide exceptionnelle (Jusqu’au 31 décembre 2023 pour le moment) Toute structure privée de moins de 250 salariés ou structure de plus de 5% de leurs contrats favorisant l’insertion professionnelle ou ayant enregistré une progression de 10% de ce quota. Alternant.emploi.gouv.fr 6000 € Les aides pour l’employeur Les employeurs qui s’engagent à recruter des apprentis dans leur structure peuvent bénéficier d’aides de l’État. Nous vous conseillons de vous rapprocher de l’OPCO dont dépend votre structure car certains accords de Branche prévoient des aides supplémentaires. Cotisations sociales La rémunération pourra donner lieu à l’application de la réduction générale des cotisations, à déclarer selon les mêmes modalités que celles prévues par l’ensemble des salariés. Les contrats d’apprentissages donneront lieu à l’application générale « étendue » (réduction « FILLON » selon le périmètre définitif). 11
RkJQdWJsaXNoZXIy MTg0NzM3